{"id":105,"date":"2024-06-06T15:49:30","date_gmt":"2024-06-06T13:49:30","guid":{"rendered":"https:\/\/aedep.fr\/?page_id=105"},"modified":"2024-09-11T13:02:00","modified_gmt":"2024-09-11T11:02:00","slug":"quest-ce-que-le-droit-pharmaceutique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/quest-ce-que-le-droit-pharmaceutique\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que le droit pharmaceutique ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Quelques mots d'histoire<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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La r\u00e9glementation pharmaceutique remonte \u00e0 des temps anciens. Certains font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’Antiquit\u00e9, mais il est plus pr\u00e9cis de situer son origine dans le Bagdad du IXe si\u00e8cle, sous la dynastie des Abbassides, p\u00e9riode durant laquelle une v\u00e9ritable inspection de la pharmacie fut instaur\u00e9e. En Occident, la r\u00e9glementation pharmaceutique est apparue plus tard, principalement \u00e0 travers les statuts des corporations. Des textes importants ont suivi, tels que la d\u00e9claration royale de 1777 et la Loi du 21 Germinal de l’an XI. Au XXe si\u00e8cle, la loi du 11 septembre 1941 a \u00e9t\u00e9 l’un des piliers de la r\u00e9glementation pharmaceutique moderne.
(Pour plus de d\u00e9tails, voir Lafont Olivier. L’\u00e9volution de la l\u00e9gislation pharmaceutique des origines \u00e0 la loi de Germinal an XI. In: Revue d’histoire de la pharmacie, 91\u1d49 ann\u00e9e, n\u00b0339, 2003. pp. 361-376.)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Peu apr\u00e8s, l’\u00e9tude de ces r\u00e9glementations a d\u00e9but\u00e9, donnant naissance \u00e0 ce que l’on appelle le droit pharmaceutique<\/strong>. Cette expression est attribu\u00e9e \u00e0 Robert Poplawski, doyen de la facult\u00e9 de droit de Bordeaux, qui l’a consacr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 1950 dans son ouvrage fondamental, le Trait\u00e9 de droit pharmaceutique.
(Pour plus de d\u00e9tails, voir MAURAIN Catherine et BELANGER Michel, \u00ab G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.- Introduction au droit pharmaceutique \u00bb, Feuillets mobiles Litec Droit pharmaceutique, Fasc. 1-10, 16 f\u00e9vrier 2023)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Ce que recouvre le droit pharmaceutique<\/h4>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le droit pharmaceutique est une branche sp\u00e9cialis\u00e9e du droit qui r\u00e9git l’ensemble du cycle de vie des m\u00e9dicaments, des dispositifs m\u00e9dicaux et des produits de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre. Il encadre de mani\u00e8re rigoureuse les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du d\u00e9veloppement, de l’autorisation, de la mise sur le march\u00e9, de la distribution, et de la surveillance post-commercialisation des produits de sant\u00e9. <\/p>

Le droit pharmaceutique couvre la r\u00e9gulation de la profession des pharmaciens, en d\u00e9finissant leurs obligations d\u00e9ontologiques, leurs comp\u00e9tences et leur r\u00f4le dans l’acc\u00e8s aux soins et \u00e0 l’information m\u00e9dicale. Il se situe \u00e0 l’interface de plusieurs branches du droit, telles que le droit administratif, le droit commercial, le droit de la sant\u00e9 publique, le droit de la consommation et, de plus en plus, le droit europ\u00e9en et international, compte tenu de la mondialisation des march\u00e9s des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux.<\/p>

L\u2019\u00e9tude et la compr\u00e9hension du droit pharmaceutique rev\u00eatent une importance cruciale pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Pour les citoyens, ce droit garantit l’acc\u00e8s \u00e0 des traitements s\u00fbrs et efficaces, tout en prot\u00e9geant leurs droits en tant que consommateurs de soins de sant\u00e9. Pour les d\u00e9cideurs politiques et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, il constitue un outil fondamental permettant de concilier les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des industries pharmaceutiques avec la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelques mots d’histoire La r\u00e9glementation pharmaceutique remonte \u00e0 des temps anciens. Certains font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’Antiquit\u00e9, mais il est plus pr\u00e9cis de situer son origine dans le Bagdad du IXe si\u00e8cle, sous la dynastie des Abbassides, p\u00e9riode durant laquelle une v\u00e9ritable inspection de la pharmacie fut instaur\u00e9e. En Occident, la r\u00e9glementation pharmaceutique est apparue plus tard, principalement \u00e0 travers les statuts des corporations. Des textes importants ont suivi, tels que la d\u00e9claration royale de 1777 et la Loi du 21 Germinal de l’an XI. Au XXe si\u00e8cle, la loi du 11 septembre 1941 a \u00e9t\u00e9 l’un des piliers de la r\u00e9glementation pharmaceutique moderne.(Pour plus de d\u00e9tails, voir Lafont Olivier. L’\u00e9volution de la l\u00e9gislation pharmaceutique des origines \u00e0 la loi de Germinal an XI. In: Revue d’histoire de la pharmacie, 91\u1d49 ann\u00e9e, n\u00b0339, 2003. pp. 361-376.) Peu apr\u00e8s, l’\u00e9tude de ces r\u00e9glementations a d\u00e9but\u00e9, donnant naissance \u00e0 ce que l’on appelle le droit pharmaceutique. Cette expression est attribu\u00e9e \u00e0 Robert Poplawski, doyen de la facult\u00e9 de droit de Bordeaux, qui l’a consacr\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 1950 dans son ouvrage fondamental, le Trait\u00e9 de droit pharmaceutique.(Pour plus de d\u00e9tails, voir MAURAIN Catherine et BELANGER Michel, \u00ab G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.- Introduction au droit pharmaceutique \u00bb, Feuillets mobiles Litec Droit pharmaceutique, Fasc. 1-10, 16 f\u00e9vrier 2023) Ce que recouvre le droit pharmaceutique Le droit pharmaceutique est une branche sp\u00e9cialis\u00e9e du droit qui r\u00e9git l’ensemble du cycle de vie des m\u00e9dicaments, des dispositifs m\u00e9dicaux et des produits de sant\u00e9 et de bien-\u00eatre. Il encadre de mani\u00e8re rigoureuse les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du d\u00e9veloppement, de l’autorisation, de la mise sur le march\u00e9, de la distribution, et de la surveillance post-commercialisation des produits de sant\u00e9. Le droit pharmaceutique couvre la r\u00e9gulation de la profession des pharmaciens, en d\u00e9finissant leurs obligations d\u00e9ontologiques, leurs comp\u00e9tences et leur r\u00f4le dans l’acc\u00e8s aux soins et \u00e0 l’information m\u00e9dicale. Il se situe \u00e0 l’interface de plusieurs branches du droit, telles que le droit administratif, le droit commercial, le droit de la sant\u00e9 publique, le droit de la consommation et, de plus en plus, le droit europ\u00e9en et international, compte tenu de la mondialisation des march\u00e9s des m\u00e9dicaments et des dispositifs m\u00e9dicaux. L\u2019\u00e9tude et la compr\u00e9hension du droit pharmaceutique rev\u00eatent une importance cruciale pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. 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Pour les d\u00e9cideurs politiques et les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation, il constitue un outil fondamental permettant de concilier les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques des industries pharmaceutiques avec la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-105","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/105","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=105"}],"version-history":[{"count":35,"href":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/105\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":329,"href":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/105\/revisions\/329"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aedep.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=105"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}