Ce numéro présente les enjeux majeurs du droit pharmaceutique en 2023 abordant des sujets tels que la gestion des données de santé, la réglementation des pénuries de dispositifs médicaux ou encore la relation entre le vin et l’officine. 29 contributions d’experts analysent les évolutions législatives nationales et européennes, offrant une perspective complète sur les défis et les perspectives d’avenir du secteur.
I. Des défis pour les industries des produits de santé
II. Exercice professionnel et officine
III. Actes du colloque : L'ordre juridique pharmaceutique
- Produits frontières : retour sur les dernières évolutions jurisprudentielles
- Expansion de l’Europe de la santé : enjeux d’innovation pour une optimisation de l’accessibilité
- La réglementation des pénuries des dispositifs médicaux : d’une solution empirique à l’adoption d’une réglementation dédiée
- La personne chargée de veiller au respect de la réglementation : vers un « pharmacien responsable » du dispositif médical ?
- L’approche « Une seule santé » : les professionnels des santés au coeur de la transformation des politiques et des pratiques de santé
- Le « Pacte vert pour l’Europe », un défi pour le tissu des PME, ETI et du Mittelstand pharmaceutiques : le cas de la France et de l’Allemagne
- Le vin et l’officine : un divorce consommé ?
- La société holding en pharmacie d’officine : expériences d’une décennie et perspectives
- Le diagnostic pharmaceutique : une reconnaissance inéluctable pour les pharmaciens d’officine ?
- Prise en charge médicamenteuse en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sans pharmacie à usage intérieur : quel cadre juridique ?
- Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ?
- La publicité dans la sphère pharmaceutique
- Intelligence artificielle, numérique et données de santé
- Encadrement des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne : les orientations privilégiées par les instances européennes
- La « donnée de santé électronique » en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ?
- La donnée de santé « synthétique » en droit européen : un objet virtuel non (encore) identifié
- Droit européen et « qualité » des données de santé pour les utilisations secondaires : quid des données synthétiques ?
- Présentation des actes du colloque sur « L’ordre juridique pharmaceutique »
I. L'ordre juridique pharmaceutique : aspects historiques et doctrinaux
- Considérations théoriques sur la notion d’ordre juridique
- Normes techniques et normes juridiques dans le domaine pharmaceutique
- Mise en perspective historique de l’idée de réglementation pharmaceutique
- Le droit pharmaceutique national et international : à l’interface entre droit public et droit privé
- Déontologie, action disciplinaire et ordre juridique pharmaceutique officinal
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la jurisprudence ordinale pharmaceutique
II. L'ordre juridique spécifique à chaque mode d'exercice pharmaceutique
- L’ordre juridique appliqué à la pharmacie d’officine
- L’ordre juridique relatif aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros en France
- L’ordre juridique propre à l’exercice pharmaceutique de la biologie médicale
- L’industrie pharmaceutique et la question de la propriété industrielle
- Le droit des pratiques anticoncurrentielles appliqué au secteur pharmaceutique
- Les pharmacopées et leur portée normative