Qu’est-ce que le droit pharmaceutique ?

Quelques mots d'histoire

La réglementation pharmaceutique remonte à des temps anciens. Certains font référence à l’Antiquité, mais il est plus précis de situer son origine dans le Bagdad du IXe siècle, sous la dynastie des Abbassides, période durant laquelle une véritable inspection de la pharmacie fut instaurée. En Occident, la réglementation pharmaceutique est apparue plus tard, principalement à travers les statuts des corporations. Des textes importants ont suivi, tels que la déclaration royale de 1777 et la Loi du 21 Germinal de l’an XI. Au XXe siècle, la loi du 11 septembre 1941 a été l’un des piliers de la réglementation pharmaceutique moderne.
(Pour plus de détails, voir Lafont Olivier. L’évolution de la législation pharmaceutique des origines à la loi de Germinal an XI. In: Revue d’histoire de la pharmacie, 91ᵉ année, n°339, 2003. pp. 361-376.)

Peu après, l’étude de ces réglementations a débuté, donnant naissance à ce que l’on appelle le droit pharmaceutique. Cette expression est attribuée à Robert Poplawski, doyen de la faculté de droit de Bordeaux, qui l’a consacrée pour la première fois en 1950 dans son ouvrage fondamental, le Traité de droit pharmaceutique.
(Pour plus de détails, voir MAURAIN Catherine et BELANGER Michel, « Généralités.- Introduction au droit pharmaceutique », Feuillets mobiles Litec Droit pharmaceutique, Fasc. 1-10, 16 février 2023)

Ce que recouvre le droit pharmaceutique

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